Les types de contrats

Vous avez commencé à travailler pour un établissement? Vous devez avoir signé ou signer très prochainement votre contrat de service. Référez-vous à votre RSSF si ce n’est pas le cas. À savoir: il n’y a pas de période de probation lorsqu’on obtient un contrat.

Sage-femme à temps complet régulier (TCR)

Sage-femme qui a conclu un contrat de services avec un établissement selon lequel elle est responsable de 40 suivis complets par année ou l’équivalent, représentant une période régulière d’activités professionnelles de 35 heures par semaine ou 1826,3 heures annuelles.

La sage-femme TCR a une banque annuelle de 13 jours de congés fériés et de congé de maladie. Elle a aussi droit à 9,6 jours ouvrables de congé de maladie par année (dont 3 jours peuvent être pris pour des motifs personnels sur préavis de 24h, ils ne doivent toutefois pas causer de préjudice au fonctionnement du SSF) (art. 18.28 de l’entente).

Sage-femme à temps partiel régulier (TPR)

Sage-femme qui a conclu un contrat de services avec un établissement selon lequel elle est responsable de moins de 40 suivis complets par année ou l’équivalent, représentant une période régulière d’activités professionnelles inférieure à 35 heures par semaine. Une sage-femme à temps partiel régulier qui exerce exceptionnellement sa profession 35 heures par semaine demeure une sage-femme à temps partiel régulier. Le contrat de la sage-femme à temps partiel régulier prévoit le nombre de suivis complets par année dont elle est responsable ainsi que le nombre d’heures d’activités professionnelles correspondant par semaine. Ce dernier est établi au prorata du nombre de suivis complets inscrits au contrat de la sage-femme à temps complet.

Bénéfices marginaux: la sage-femme TPR reçoit un pourcentage de 5,7% sur sa rémunération à chaque paie pour compenser les congés fériés. Elle reçoit aussi un pourcentage de 4,21% par paie, au lieu d’accumuler des jours de maladies (art. 18.30). Ce pourcentage est de 6,21% pour les sages-femmes qui ont moins de 3 mois de service continu avec l’établissement (art. 18.30).

Sage-femme à temps partiel occasionnel (TPO)

Sage-femme qui a conclu un contrat avec un établissement pour combler le remplacement d’une sage-femme temporairement absente ou pour pallier un surcroît temporaire d’activités professionnelles. Selon les besoins de l’établissement, elle peut exercer ses activités professionnelles à temps partiel ou à temps complet. Le contrat de cette sage-femme doit prévoir la durée du contrat et le nombre d’heures d’activités professionnelles rémunérées par semaine. Il peut ou non prévoir un nombre de suivis complets dont elle est responsable sur une base annuelle ou pour la durée du contrat. Rappel: Même la sage-femme TPO détient un contrat, elle fait donc partie du CSF.

Bénéfices marginaux: la sage-femme TPO reçoit un pourcentage de 5,7% sur sa rémunération à chaque paie pour compenser les congés fériés. Elle reçoit aussi un pourcentage de 4,21% par paie, au lieu d’accumuler des jours de maladies (art. 18.30). Ce pourcentage est de 6,21% pour les sages-femmes qui ont moins de 3 mois de service continu avec l’établissement (art. 18.30).

Sage-femme de soutien

Sage-femme qui a conclu un contrat à temps complet régulier ou à temps partiel régulier avec un établissement pour combler les besoins ponctuels de remplacement ou pour pallier un surcroît temporaire d’activités professionnelles au sein d’une équipe de sages-femmes. Le contrat de cette sage-femme peut ou non prévoir un nombre de suivis complets par année dont elle est responsable, selon les besoins de l’établissement. Dans le cas d’un contrat à temps partiel, celui-ci doit prévoir le nombre d’heures d’activités professionnelles rémunérées par semaine.

Les bénéfices marginaux sont les mêmes qu’une sage-femme TCR si le contrat est de 35h ou les mêmes qu’une sages-femmes à TPR si le contrat est de moins que 35h.

Responsable des services de sage-femme

La RSSF a aussi un contrat spécifique.