Les responsables des services sage-femme (RSSF)
On dit Responsable des services de sage-femme et non pas Responsable des sages-femmes, la nuance est importante. Selon les articles 208.1 à 208.3 de la LSSSS, une responsable des services de sage-femme doit être nommée par tout établissement où exercent des sages-femmes. Cette personne doit être une sage-femme et relève du président-directeur général ou de la présidente-directrice générale de l’établissement. Ses responsabilités concernent tant l’aspect clinique que la coordination des services.
Volet « clinique » (article 208.2 LSSSS) : La responsable des services de sage-femme doit :
surveiller et contrôler la qualité des actes posés par les sages-femmes pour l’établissement;
élaborer des règles de soins que doivent appliquer les sages-femmes et qui tiennent compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers ainsi que de l’organisation et des ressources dont dispose l’établissement.
Volet « coordination » (article 208.3 LSSSS) : La responsable des services de sage-femme doit :
s’assurer de la distribution appropriée des services de sage-femme dispensés pour l’établissement;
coordonner les services de sage-femme en fonction des besoins de l’établissement. Selon les articles 225,3 et 225,4, la responsable des services de sage-femme peut aussi être appelée à exercer les fonctions du conseil des sages-femmes en l’absence de ce dernier.
En savoir plus sur les fonctions de la RSSF : Selon le cadre de référence pour le déploiement de la pratique sage-femme, de façon plus spécifique, les fonctions de la RSSF sont celles-ci (p. 45-46):
Concernant l’aspect clinique
S’assurer de la mise en place et de l’application des mécanismes de soutien clinico-administratif permettant de répondre à toute urgence clinique, jour et nuit.
Assurer la rédaction, la mise à jour et l’application des politiques et des procédures du service de sage-femme (ex. : politique d’administration des médicaments, territoire à desservir pour les accouchements et les visites à domicile).
Participer à l’élaboration et à l’application des politiques et des procédures de l’établissement qui concernent les services de sage-femme et la périnatalité (politiques de conservation des dossiers, de prévention des infections, de déplacements).
Offrir un soutien clinique direct aux sages-femmes de l’équipe et contribuer, lorsque la situation le requiert, à la dispensation de services à la clientèle.
Participer à l’élaboration et au suivi des protocoles d’entente de services et de partenariat intraétablissement et interétablissements ainsi qu’avec les autres partenaires, notamment le CH et les services préhospitaliers d’urgence (SPU).
Participer à la sélection des sages-femmes et assurer le suivi relatif à la signature et au renouvellement des contrats des sages-femmes, selon les recommandations du conseil des sages-femmes.
Assurer l’orientation et l’intégration des sages-femmes dans l’équipe.
S’assurer de la qualité des services de sage-femme par la surveillance du respect des normes de pratique et des critères de compétences associés à la formation continue.
Assurer le lien avec les établissements d’enseignement concernant l’organisation de stages dans le service de sage-femme, notamment avec l’UQTR concernant l’organisation du préceptorat.
Collaborer avec les autres directions de l’établissement, entre autres le service de la paye, le service santé, les ressources humaines, la gestion des risques ainsi que la ou le commissaire aux plaintes.
Représenter les services de sage-femme auprès des ressources professionnelles du milieu et des partenaires ainsi qu’auprès des médias, en collaboration avec le service des communications du CIUSSS ou du CISSS.
Concernant la coordination des services
S’assurer du bon fonctionnement quotidien des services de sage-femme (de la maison de naissance), notamment en ce qui concerne l’aménagement des locaux, l’entretien et la réparation du mobilier et des équipements, le choix des fournitures, du matériel et des équipements, la gestion des inventaires et la sécurité des lieux.
Assurer la coordination des activités du personnel des services de sage-femme (de la maison de naissance) : adjointe à la coordination, personnel assurant le soutien administratif, agente administrative, aides natales et personnel d’entretien.
Collaborer au suivi du budget des services de sage-femme (de la maison de naissance) avec l’équipe de direction et le service des finances.
Participer aux rencontres de coordination en périnatalité à l’échelle locale, régionale ou suprarégionale.
Le contrat d’une RSSF qui assure l’ensemble de ces tâches est de 35 heures par semaine. Si elle le souhaite et après avoir conclu une entente avec l’établissement, une RSSF peut déléguer une partie des tâches du volet « coordination » à une adjointe à la coordination, mais elle doit assumer la totalité de ses responsabilités concernant le volet « clinique ». Selon la situation, la RSSF peut choisir d’assumer un certain nombre de suivis complets. Le contrat de la RSSF ne peut pas être inférieur à quatre jours par semaine.
La RSSF offre un soutien clinique direct aux sages-femmes de l’équipe et contribue de façon ponctuelle, lorsque la situation le requiert, à la dispensation de services à la clientèle. Elle peut partager une partie de ses tâches administratives avec une autre personne et choisir d’assumer le suivi d’un petit nombre de femmes.
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