Projets pilotes : Modèle de soins SF, 1%, Dépannage
Projets pilotes venant à échéance le 30 mars 2024
Dernière mise à jour
Projets pilotes venant à échéance le 30 mars 2024
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Le nouveau projet pilote pour le forfait modèle de soins sage-femme inscrit dans la lettre d’entente n°1 amène une nouvelle conception de la garde en disponibilité. En effet, la disponibilité est maintenant détachée de la rémunération de base octroyé à la signature d’un contrat, tout comme la compensation des horaires défavorables.
Les objectifs de la lettre d’entente n°1 sont :
De mettre sur pied et évaluer une nouvelle forme de compensation calculée sur le nombre de gardes réellement effectuées par la sage-femme pendant un trimestre.
De favoriser une plus grande disponibilité de la sage-femme, inciter à donner une prestation de services à temps complet et de compenser de manière plus représentative la garde en disponibilité, le tout afin de favoriser une plus grande prise en charge des usagères.
Forfait versé trimestriellement
Une période de garde représente une période de disponibilité pour la clientèle et/ou l’équipe variant entre 6h et 24h consécutives entre 00H00 et 23h59, le tout en dehors des heures attendues et/ou planifiées, lesquelles sont rémunérées, afin de s’assurer de la prestation et le maintien des services auprès de la clientèle
Par ses responsabilités envers les services, la RSSF assure des gardes clinico-administrative pour le service qui sont comptabilisés lorsque les mêmes critères sont remplis.
Pour la période de vacances, le forfait de garde sera versé. Il sera calculé sur la base de la moyenne du nombre de gardes effectuées pendant le reste du trimestre.
Voici donc des exemples pour illustrer l’application du forfait:
Une sage-femme est disponible à partir de lundi 9h jusqu’au mercredi à 9h : cette dernière journée compte pour une garde puisqu’elle est disponible au moins 6 heures consécutives durant la nuit de mardi à mercredi, entre minuit et 9h.
Une sage-femme est disponible à partir du jeudi 9h jusqu’au vendredi 17h, après une journée de consultation planifiée à l’horaire de jour: cette dernière journée compte pour une garde puisqu’elle est disponible au moins 6h entre minuit et le début de sa consultation le vendredi.
Une sage-femme travaille la semaine de jour du lundi au jeudi, avec un horaire attendu. En soutien à son équipe, elle fait les RDV et des VAD et elle assiste aux accouchements : ce n’est pas de la garde en disponibilité, parce que bien qu’il y ait des activités imprévues à l’horaire, cela fait partie de l’exercice normal de ses activités professionnelles et de sa rémunération et il s’agit alors d’une gestion des priorités.
Une sage-femme est attendue au travail du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30 comme sage-femme de soutien. De plus, elle est disponible tous les soirs jusqu’à 23h: oui ce sont des gardes, puisqu’elle est disponible pendant une période d’au moins 6h en continue après ses journées de travail attendues.
Une sage-femme remplace la RSSF durant 3 semaines et son équipe sait qu’elle assure la garde clinico-administrative 24/7 : chaque journée compte dans ses gardes.
Une sage-femme est disponible pour sa clientèle et la clientèle de sa collègue qui est malade: c’est la même compensation peu importe le nombre de clientes pour qui elle assure la garde. Elle a plus de chance d’être appelée, ce qui lui fera des heures rémunérées et elle pourra être compensée pour ses heures défavorables les soir, nuits et fin de semaine.
Une sage-femme prend 3 semaines de vacances: le projet pilote prévoit que la sage-femme est présumée avoir effectué le même nombre de jours de garde par période de 14 jours que pendant le reste du trimestre en cours, le tout calculée sur la base de la moyenne du nombre de gardes effectuées pendant le reste du trimestre. Si dans sa période de vacances, les deux premières semaines étaient dans le trimestre 1 et la troisième dans le trimestre 2, le calcul de la moyenne des deux premières semaines seraient fait à partir du trimestre 1 et celui de la troisième semaine à partir du trimestre 2.
Une sage-femme a des RDV et VAD prévus à l’horaire la fds, mais n’est pas disponible pour les autres clientes ou son équipe : ces journées ne comptent pas dans ses gardes. Ses heures travaillées seront rémunérées et elle pourra être compensée pour ses horaires défavorables de fin de semaine et de soir s’il y a lieu.
Une sage-femme est absente pour maladie peu importe la durée: elle n’a pas de compensation puisqu’elle n’a pas effectué de garde.
La sage-femme qui effectue en moyenne une prestation de service de 70 heures travaillées par période de paie pendant un trimestre complet reçoit une prime de 1 % du salaire horaire de base appliquée sur le temps réellement travaillé.
Lorsqu’une sage-femme passe à un horaire de travail de 35 heures par semaine et le maintien au courant d’un trimestre, la prime pourra lui être versée pour la période restante de ce trimestre lorsqu’elle aura complété le trimestre suivant en maintenant en moyenne une prestation de service de soixante-dix (70) heures régulières par période de paie.
Aux fins de la détermination du nombre d’heures travaillées, les absences autorisées et rémunérées prévues à l’Entente sont considérées comme du temps travaillé.
Permet à une sage-femme de faire du dépannage dans un autre établissement à l'intérieur des périodes d’activités professionnelles prévues à son contrat de service
Rémunération du temps de déplacement et du kilométrage vers l’établissement receveur à partir du domicile d’origine
Heures garanties: ce qui est au contrat dans l’établissement d’origine
Ce projet pilote ne peut s'appliquer pour le dépannage en dehors des périodes prévues au contrat (ex. durant les périodes de congé). Communiquez avec nous si cette situation doit s'appliquer.
Gardes effectuées par trimestre
Forfait maximum trimestriel
60 et +
4 067,58$
50-59
3 254,06$
40-49
2 012,62$
30-39
1 301,62$
20-29
650,81$
10-19
325,41$
1-9
32,54