Impôts

Documents à rassembler pour les déclarations fiscales:

• Feuillets fiscaux fédéral et provincial transmis par votre établissement (T4 et Relevé 1).

• Lettre de confirmation de la cotisation pour l'assurance responsabilité sage-femme: à demander au service de la paie de l'établissement. Plusieurs la transmettent automatiquement.

• Reçu du paiement de l'assurance complémentaire payée au RSFQ*.

• Reçu du paiement de la cotisation de l'OSFQ.

• Rapport des réclamations de soins de santé aux fins d'impôt: accessible par le compte Particuliers - assurance collective de Desjardins Sécurité financière. Lien ici

• Toutes factures payées, telles que les cotisations de l'ACSF non prélevées par l'établissement (2024), les factures de formations non remboursées, les autres cotisations payées (ex. CMDPSF), les preuves de revenus autres que ceux provenant du service de la paie de l'établissement (par exemple : revenu de préceptorat de l'UQTR, rémunération CMDPSF, etc.)

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Certaines sages-femmes reçoivent, en cours d'année, une lettre des impôts leur demandant de fournir le détail des cotisations syndicales professionnelles. En tel cas, vous devez nous écrire à [e-mail], nous vous ferons alors parvenir l'information demandée.

Vous pouvez également fournir les documents suivants, au besoin, aux comptables demandant plus d'informations sur les cotisations, ainsi que sur l'assurance complémentaire juridique.

*À noter que ce reçu est normalement envoyé à votre adresse courriel correspondant à celle que nous avons au dossier. Si vous ne le trouvez pas, veuillez nous écrire à comptabilité@rsfq.qc.ca.