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  1. La pratique SF au Québec

Cadre légal

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Dernière mise à jour il y a 2 ans

Voici plusieurs documents importants sur le cadre légal de la pratique SF au Québec, à avoir sous la main:

  • , communément appelée LSSSS (L4S)

  • Le règlement de régie interne du Conseil de sage-femme de votre équipe: à demander à votre RSSF ou à la présidente du CSF. Ce document vous permet de comprendre les règles dont s’est doté le CSF. Vous faites en partie à partir du moment où vous détenez un contrat de sage-femme.

Loi sur les sages-femmes
Loi sur la santé et les services sociaux
Cadre de référence pour le déploiement de la pratique sage-femme au Québec