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# L'entente 

Le RSFQ a été désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux comme étant l’organisme représentatif des sages-femmes, et ce, conformément à l’article 432.1 de la LSSSS. **Le RSFQ négocie avec le MSSS** une entente qui détermine les conditions de travail des sages-femmes à la suite de la conclusion d’un contrat de services avec un établissement du réseau offrant des services de sage-femme.

## L'entente actuellement en vigueur

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L'entente actuellement en vigueur est celle de 2020-2024 et a été signée le 19 décembre 2022. 
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### Les échelles salariales en vigueur

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L'exercice de relativité salariale a modifié les échelles de rémunération en date du 1er avril 2019. Elles modifient donc celles inscrites à l'Entente. (Mise à jour: 30 avril 2025)
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Pour consulter les directives des frais remboursables du conseil du trésor mises à jour en avril 2025.
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Pour aller plus loin, consultez la section [Nouvelles dispositions de l'entente 2020-2024](/guide-membres-rsfq/la-pratique-sf-au-quebec/lentente/nouvelles-dispositions-de-lentente-2020-2024.md) et [Dispositions en rétroactivité](/guide-membres-rsfq/la-pratique-sf-au-quebec/lentente/dispositions-en-retroactivite-6.md) .

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