L'entente

Le RSFQ a été désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux comme étant l’organisme représentatif des sages-femmes, et ce, conformément à l’article 432.1 de la LSSSS. Le RSFQ négocie avec le MSSS une entente qui détermine les conditions de travail des sages-femmes à la suite de la conclusion d’un contrat de services avec un établissement du réseau offrant des services de sage-femme.

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Entente RSFQ 2020-2024.pdf

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L'entente actuellement en vigueur est celle de 2020-2024 et a été signée le 19 décembre 2022.

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Échelles salariales en vigueur Entente 2020-2024.pdf

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L'exercice de relativité salariale a modifié les échelles de rémunération en date du 1er avril 2019. Elles modifient donc celles inscrites à l'Entente. (Mise à jour: 30 avril 2025)

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Directive Frais Remboursables.pdf

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Pour consulter les directives des frais remboursables du conseil du trésor mises à jour en octobre 2023

Pour aller plus loin, consultez la section Nouvelles dispositions de l'entente 2020-2024 et Dispositions en rétroactivité .