Catégories de membre
Est membre votante de la corporation :
Toute sage-femme détentrice d’un permis de pratique, émis par l’Ordre des Sages-Femmes du Québec.
Toute personne ayant déjà obtenu un permis émis par l’Ordre des Sages-Femmes du Québec,
en congé prolongé ou à la retraite, qu’elle soit ou non détentrice d’un permis émis par l’Ordre
des Sages-femmes du Québec.
Les membres votantes doivent se conformer aux règlements de la corporation et avoir payé leur
cotisation. Elles ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les
avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter. Elles
sont admissibles comme administratrices de la corporation.
Est membre étudiante de la corporation :
Toute personne inscrite à un programme de formation reconnu en pratique sage-femme au
Québec.
Les membres étudiantes doivent se conformer aux dispositions des présents règlements, adhérer
à la mission de la corporation et avoir payé leur cotisation. Elles ont le privilège de participer aux
activités de la corporation sauf celles réservées aux seules membres votantes. Elles ont le droit de
recevoir les avis de convocation aux assemblées, d’y assister et d’y prendre la parole, mais elles
n’ont pas le droit de voter.
Les finissantes conservent leur statut de membre étudiante sage-femme jusqu’au 31 août de
l’année de l’obtention de leur diplôme. Elles peuvent obtenir le statut de membre votante dès la
signature d’un contrat avec un établissement, ou lorsqu’elles obtiennent leur permis délivré par
l’Ordre des sages-femmes du Québec et qu’elles paient leur cotisation de membre votante.
Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la
corporation, toute personne qui aura rendu service à la corporation, ou qui aura manifesté son
appui pour les buts poursuivis par la corporation.
Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux
assemblées des membres et y prendre parole, mais elles n’ont pas le droit de voter. Elles ne sont
pas éligibles comme administratrices de la corporation, et elles ne sont pas tenues de verser des
cotisations ou contributions à la corporation.
Cotisation
La cotisation annuelle au RSFQ est du 1er avril au 31 mars de chaque année. Vous trouverez ci-dessous les détails des montants prélevés pour le RSFQ ainsi que pour l'Association canadienne des sages-femmes.
