# Dispositions en rétroactivité

## Ajustement et rétroactivité sur les paramètres d’augmentation 6%

*<mark style="color:blue;">Comprendre les versements de votre rétroaction</mark>*

## Ajustement et rétroactivité sur les paramètres d'augmentation à partir du 1er avril 2023

En date d'aujourd'hui, plusieurs sages-femmes ont reçu, les autres devraient le recevoir\
dans les prochaines semaines, l’ajustement salarial de 6%. Cet ajustement arrive\
conformément à la clause remorque de l’entente collective 2020-2024, pour la période\
du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, en vertu de laquelle:

> <p align="center">« <em>chaque taux et chaque échelle en vigueur au 31 mars 2023 est majoré …</em>> <br><em>conformément aux paramètres généraux d’augmentation salariale accordés au</em>> <br><em>personnel des secteurs public et parapublic, à la condition, le cas échéant, que</em>> <br><em>des contreparties équivalentes soient consenties par le Regroupement</em> », art.7.08> <br>de l’entente 2020-2024.> </p>

Aux termes de leurs négociations, les secteurs publics et parapublics ont obtenu une augmentation de 6% pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Pour les sages-femmes, une entente particulière entre le MSSS et le RSFQ convenant des contreparties a été signée le 13 février 2025.

Dans les prochaines semaines ou mois, un montant de rétroactivité sera versé en plus de la rémunération habituelle. Trois dispositions sont éligibles à cette rétroactivité, soit l’échelle de **rémunération**, la majoration du **forfait modèle de soins sage-femme** et les **primes d’éloignement**. La majoration aura aussi un impact sur les primes en % tels que sur les primes d’**heures défavorables**, les **avantages sociaux** pour les fériés et maladies, le **1% pour la prestation à temps complet** et la prime de **préceptorat**. Les sommes versées correspondent donc à une augmentation de 6% des montants afférents à ces dispositions et ce **rétroactivement au 1er avril 2023**.

### **Majoration des taux et échelles**&#x20;

* Période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : Chaque taux et chaque échelle en vigueur au 31 mars 2023 est majoré de 6,00 % avec effet le 1er avril 2023.

### **Majoration du forfait modèle de soins sages-femmes**

<figure><img src="https://2866058525-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FwhMsSENwIWyzDo2tysGU%2Fuploads%2FZzMj7WEVmGsOlWSpBIkr%2Fimage%20(2).png?alt=media&#x26;token=ef9d73db-ef82-4081-b56f-355428ad7c46" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

La lettre d’entente n°1, en vigueur actuellement, modifie l’article 8 de l’entente sur le Forfait modèle de soins sage-femme et précise : «Les montants prévus au Forfait trimestriel sont indexés en fonction des paramètres généraux d’augmentation salariale prévus à l’Entente».\
Selon nos calculs, voici ce que représente l’ajout de 6% sur les montants des paliers de gardes effectuées par trimestre.

### **Majoration des primes annuelles d'isolement et d'éloignement**

La prime d’isolement et d’éloignement pour les sages-femmes exerçant dans les régions éloignées en vertu de l’annexe 3 de l’entente collective est aussi majorée par la clause remorque.

{% hint style="warning" %}
Tous ces montants sont imposables. La cotisation sera prélevée sur le montant reçu de la\
majoration des taux et échelles de rémunération, mais pas sur les primes.
{% endhint %}

Voir en annexes les échelles, le tableau de prime d’isolement et éloignement et l’entente particulière relative aux paramètres d’augmentation salariale 2023-2024.

### **Cas particuliers**

<mark style="color:blue;">**Si vous avez travaillé à plusieurs établissements durant la période**</mark>

Tous les établissements dans lesquels vous avez été rémunéré·e doivent chacun vous fournir le montant équivalent à la rétroaction.\
Si vous n’avez pas reçu un montant de l’un de ces établissements, communiquez avec la Cheffe de département de cet établissement, qui pourra vous indiquer la bonne personne à contacter.

<mark style="color:blue;">**Si vous avez reçu une indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la CNESST**</mark>

Des ajustements peuvent être faits rétroactivement sur l'indemnité reçue à deux conditions :&#x20;

* Si la date d'entrée en vigueur du nouveau salaire correspond à la date de début de l'incapacité de la sage-femme à exercer son emploi ou du retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, ou précède cette date;
* Le nouveau salaire est supérieur à celui qui a servi à calculer l'IRR.

C'est à l'établissement d'effectuer les démarches auprès de la CNESST en produisant une déclaration amendée. Nous vous suggérons toutefois de faire la demande à l'employeur par écrit.

<mark style="color:blue;">**Si vous recevez présentement des prestations d'assurance parentale**</mark>

* Vous avez droit à une réévaluation du montant de vos prestations d'assurance parentale;
* Pour ce faire, il faut que la sage-femme fournisse au RQAP un relevé d'emploi modifié.\\

<mark style="color:blue;">**Si vous avez reçu des prestations d’assurance parentale durant la période**</mark>

Malheureusement, le RQAP ne prévoit pas la réévaluation des prestations d’assurance parentale déjà versées sur la base de l’augmentation salariale qui vous est versée dans le cadre de cette rétroactivité.

### Vérification de votre versement

Lors du versement de la rétroaction, l’établissement doit vous fournir un relevé détaillé qui vous permette de comprendre et de vérifier le montant qui vous a été versé.

Si le montant ne semble pas conforme, le Regroupement peut déposer un différend afin de préserver vos droits et s’assurer que les bons montants soient reçus.

Pour toute autre question particulière, ou si des problèmes d’application surviennent, vous pouvez communiquer avec Caroline Auclair, notre chargée des relations de travail, à <mark style="color:blue;"><relationdetravail@rsfq.qc.ca></mark>

## Annexes

### Échelles de rémunération&#x20;

<figure><img src="https://2866058525-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FwhMsSENwIWyzDo2tysGU%2Fuploads%2F1XI5PAvsskNcv3f1gOuD%2FCapture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202025-07-22%20110824.png?alt=media&#x26;token=8983a88d-dfdf-4b1c-b03f-3f62a1a297bc" alt=""><figcaption><p><a href="https://cpnsss.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Categorie_5/Echelles/RSFQ_Echelles_salariales__Entente_2020-2024_-_Ajout_2023-2024_Clause_remorque__002_.pdf">https://cpnsss.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Categorie_5/Echelles/RSFQ_Echelles_salariales_<br>_Entente_2020-2024_-_Ajout_2023-2024_Clause_remorque__002_.pdf </a></p></figcaption></figure>

<figure><img src="https://2866058525-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FwhMsSENwIWyzDo2tysGU%2Fuploads%2Fsm5ISXehPstIpGMHva5S%2FCapture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202025-07-22%20110838.png?alt=media&#x26;token=6d751694-f98b-4cc6-ad1b-45c5c7e80b7d" alt=""><figcaption><p><a href="https://cpnsss.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Categorie_5/Echelles/RSFQ_Echelles_salariales__Entente_2020-2024_-_Ajout_2023-2024_Clause_remorque__002_.pdf">https://cpnsss.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Categorie_5/Echelles/RSFQ_Echelles_salariales_<br>_Entente_2020-2024_-_Ajout_2023-2024_Clause_remorque__002_.pdf </a></p></figcaption></figure>

### Prime annuelle d'isolement et d'éloignement&#x20;

<figure><img src="https://2866058525-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FwhMsSENwIWyzDo2tysGU%2Fuploads%2FjXhSkqyXDAse2QHj51DQ%2FCapture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202025-07-22%20112321.png?alt=media&#x26;token=57c79eec-4702-4ef4-82d2-6b7f4d6a496d" alt="" width="563"><figcaption></figcaption></figure>

**Secteur V** \
Les localités de Tasiujaq, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Aupaluk, Quaqtaq, Akulivik, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Salluit, Tarpangajuq.

**Secteur IV** \
Les localités de Wemindji, Eastmain, Waskaganish, Nemaska (Nemiscau), Inukjuak, Puvirnituq, Umiujaq, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Whapmagoostui.&#x20;

**Secteur III** \
Le territoire situé au nord du <sup>51e</sup>degré de latitude incluant Mistissini, Chisasibi, Radisson, Schefferville, Kawawachikamach et Waswanipi à l'exception de Fermont et des localités spécifiées aux secteurs IV et V;\
Les localités de Parent, Sanmaur et Clova; \
Le territoire de la Côte-Nord, s'étendant à l'est de Havre-Saint-Pierre, jusqu'à la limite du Labrador, y compris l'Île d'Anticosti.

**Secteur II** \
La municipalité de Fermont. \
Le territoire de la Côte-Nord, situé à l'est de la Rivière Moisie et s'étendant jusqu'à Havre-Saint-Pierre.\
Les Îles-de-la-Madeleine.&#x20;

**Secteur I** \
Les localités de Chibougamau, Chapais, Matagami, Joutel, Lebel-sur-Quévillon, Témiscamingue et Ville-Marie.
